La lutte contre la contrefaçon a besoin de technologies standardisées pour être opérationnelle.

20.02.09


La contrefaçon n’est-elle qu’une question, économique, juridique, et répressive ? C’est ce que semble penser le ministre Luc Chatel en lançant sa « Mission de lutte contre la contrefaçon sur internet ». Certes non, et faute de se poser la question des outils technologiques et des solutions pratiques à mettre en œuvre de façon concertée entre les détenteurs de marques, les distributeurs et les services des douanes, il est certain que toutes les recommandations de la Mission ne seront que « coups d’épées dans l’eau ».

La question de la contrefaçon rappelle beaucoup celle de la traçabilité. Et cette dernière a par ailleurs beaucoup à faire avec la définition de solutions pour lutter contre la contrefaçon. En 2002 lorsque  la commission européenne  a publié sa directive 2002/178 faisant obligation de tracer les produits alimentaires, elle a omis d’indiquer quelles solutions et quelles technologies permettaient de réaliser une chaîne continue de traçabilité de la production à la consommation. En agissant ainsi, et sous prétexte de ne pas privilégier telle ou telle solution,  la commission a laissé sans réelle directive les millions de PME concernées par la traçabilité. Ce faisant, elle n’a pas aidé non plus les distributeurs, et encore moins les consommateurs. Il en résulte qu’aujourd’hui la traçabilité est plus un vœu pieux qu’une réalité en Europe. L’Etat français n’a pas fait mieux, deux ans plus tard, lorsqu’il a finalement transposé la directive au plan national. Les entreprises françaises n’ont pas bénéficié de plus de recommandations ou d’indications de mise en œuvre.

Cette frilosité de l’administration européenne, aussi bien que française, dès qu’il s’agit d’aborder les questions de technologies est un handicap aussi bien pour les entreprises, qui doivent toutes financer le travail d’étude et prendre le risque du choix des outils, que pour les administrations de  contrôle qui n’ont pas de grille d’évaluation des moyens mis en œuvre, et enfin pour le consommateur qui attend toujours la traçabilité effective des marchandises.

Et pourtant, les entreprises elles-mêmes et le plus souvent avec des représentants des administrations ont défini des standards pour assurer au mieux la traçabilité. L’industrie et la distribution agro-alimentaires mondials ont développé le GTS, Global Traçabilité Standard, qui donne tout autant la méthode que les technologies à utiliser pour une traçabilité de bout en bout, de la fourche à la fourchette, de l’étable à la table.

Pour la lutte contre la contrefaçon, les technologies aussi existent, elles sont les mêmes que celles utilisées pour la traçabilité. Une entreprise soucieuse de protéger ses produits contre les imitations ou les copies se doit de donner, aux douanes,  aux consommateurs et aux intermédiaires (grossistes détaillants, sites de commerce en ligne entre particuliers ou de professionnels à particuliers) les moyens de vérifier l’authenticité de ses produits.

Le principe de ces moyens est simple : une identification unique, un marquage simple (en clair ou en code à barres) et l’accès à une base de données pour vérifier l’origine et le pedigree du produit. Le recours à un marquage sophistiqué par étiquette radiofréquence (RFID) est plus destiné à faciliter le contrôle en masse et le repérage rapide par les professionnels ou les douaniers de la probabilité d’objets contrefaits avant un contrôle plus détaillé.

Si lutter contre la contrefaçon passe par des marquages secrets et propriétaires, cela ne peut conduire qu’à la « babélisation » des outils de contrôle et à l’impossibilité de mettre en commun les efforts de détection et de prévention. La contrefaçon, compte tenu de ses enjeux économiques, ainsi que pour la sécurité des consommateurs, doit impliquer dans sa prévention aussi bien les professionnels que les citoyens. Ces derniers peuvent contribuer grandement à la détection des produits contrefaits. Le téléphone portable est l’instrument idéal à la disposition de tous pour vérifier l’authenticité d’un produit. Saisir un code, manuellement ou par la photographie du code à barres, accéder à la base de données d’authentification mis à disposition par le détenteur de la marque, et le consommateur saura si le produit qu’il s’apprête à acheter ou à consommer est authentique. 

Simple et facile à mettre en œuvre, et ce d’autant plus que le cadre standard d’identification globale des objets existe déjà, c’est l’ISO 15459. Le marquage standard de lutte contre la contrefaçon est à portée de main, espérons que la Mission Chatel fera le geste pour le saisir.